Conditions générales de vente

Article 1 – OBJET

Les Trempettes de Bruxelles, représentées par Mr Kevin Matthys, dont le siège social est établi au 46 rue Colonel Bourg à 1030 Bruxelles (Belgique), enregistré sous le n° de TVA BE0695.683010, (ci-après « LES TREMPETTES DE BRUXELLES») dirige et exploite le site www.lestrempettes.com et ses sous-domaines (ci-après le « Site »), qui consiste en une plateforme de vente de produits en ligne permettant notamment la commande à distance par toute personne physique ou morale, en son nom propre ou pour compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées (ci-après le « Client »).

Les relations entre LES TREMPETTES DE BRUXELLES et le Client telles que régies par les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») et les droits et obligations qui en découlent constituent un contrat (ci-après le « Contrat »). Ces relations ainsi que l’ensemble des offres, achats et livraisons commandés par les Clients à travers le Site sont régis par les présentes Conditions ainsi que par les conditions générales d’utilisation du Site et la politique de vie privée.

Article 2 – OPPOSABILITE

Les présentes Conditions figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute autre version, imprimée ou non, de date antérieure. Toute commande émanant du Client, implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions à l’exclusion de tout autre document.

Toute dérogation éventuelle aux présentes Conditions n’a de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par LES TREMPETTES DE BRUXELLES, cette dérogation n’impliquant aucune renonciation à l’application des autres clauses des présentes Conditions.

LES TREMPETTES DE BRUXELLES se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes Conditions moyennant notification préalable expresse (par e-mail) au Client.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion de la commande. Le Client déclare y adhérer et en accepter le contenu en cochant la case « J’accepte les conditions générales » avant la confirmation de la commande.

Article 3 – INFORMATIONS

Le Client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques des produits qu’il commande. Il certifie en outre en utilisant le Site :

  • Etre âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ;
  • Ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité, ni employer un faux nom ou un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser ; et ne pas utiliser le Site dans un but illégal quel qu’il soit et accepter de l’employer conformément à la législation applicable ;
  • Avoir accepté l’application des conditions générales d’utilisation et de la charte vie privée.

Article 4 – COMMANDES

Les produits proposés par LES TREMPETTES DE BRUXELLES sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont présentés sur le Site, avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description complète (photo, prix, libellé, composition), à titre indicatif uniquement.

Les produits proposés sur le Site étant des denrées alimentaires, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne dispose pas du droit de rétractation.

Toute commande sur le Site nécessite l’enregistrement du Client, via son adresse e-mail. Les offres de LES TREMPETTES DE BRUXELLES sont sans engagement et ne deviennent engageantes qu’après le passage de la commande et d’une confirmation de celle-ci par e-mail.

A tout moment, le Client peut visualiser le récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier » et poursuivre sa commande. Dès qu’il clique sur « Passer au paiement », le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le Client ne peut plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande.

Le contrat est réputé conclu lors de la confirmation par e-mail et implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions. La confirmation de la commande comprend le détail de cette dernière.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de produits LES TREMPETTES DE BRUXELLES est susceptible d’évoluer en permanence. Après validation de la commande et en cas d’indisponibilité du produit, le Client sera informé dans les plus brefs délais par e-mail. Le Client peut alors, par voie électronique, demander l’annulation de la commande, sans que celle-ci puisse entraîner une quelconque indemnisation à charge de LES TREMPETTES DE BRUXELLES.

Article 5 – PRIX

Les prix des produits LES TREMPETTES DE BRUXELLES sont indiqués sur le site Internet en Euros (€) et s’entendent TVA et toutes taxes comprises. Les prix sont réputés nets et hors frais de port, les frais de livraison et d’expédition n’étant pas compris.

LES TREMPETTES DE BRUXELLES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour le produit choisi.

Les frais de port, et les autres frais ou taxes éventuels, sont précisés séparément dans le récapitulatif de commande et doivent également être réglés au moment de la commande. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris.

Toute commande livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douane imposés lorsque la commande parvient à destination. Ceux-ci sont exclusivement à charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Article 6 – LIVRAISON

L’offre de produits LES TREMPETTES DE BRUXELLES est disponible en Belgique et à l’étranger. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits, dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Le Client accepte la livraison/expédition par des sociétés de transport/livraison tierces, partenaires de LES TREMPETTES DE BRUXELLES. L’ensemble des frais/taxes/formalités de transport ou de livraison (en ce compris en dehors du territoire de l’Union Européenne) tels que repris lors du processus d’achat, sont à la seule charge du Client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas LES TREMPETTES DE BRUXELLES. Il se peut que les délais de livraison soient retardés en raison de facteurs indépendants ou externes (licences/autorisations administratives/droits de douanes/ etc.). En tout état de cause, LES TREMPETTES DE BRUXELLES n’est nullement responsable du transport/livraison des produits qui se fait aux risques et périls du Client, ainsi que de tout défaut ou retard éventuel à ce titre.

Par ailleurs, LES TREMPETTES DE BRUXELLES décline toute responsabilité du chef de retard ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle, rendant l’exécution du Contrat impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, tels que les fournisseurs (sous-traitants, agents et représentants), ou encore à défaut pour le Client de respecter ses engagements. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties tels les guerres, émeutes, incendies, grèves notamment des services de transports, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Si à la réception, le Client constate que le colis a subi des dommages durant le transport, il doit en informer immédiatement LES TREMPETTES DE BRUXELLES par e-mail. Le retour du produit n’est pas accepté. En cas de casse ou endommagement de l’emballage qui rendrait le produit impropre à l’usage le Client peut envoyer un e-mail au service clientèle en accompagnant la requête de photos du produit ainsi que de l’emballage. La demande n’est possible que si elle est effectuée dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 3 jours ouvrables après la réception du colis.

Article 7 – MODALITES DE PAIEMENT

Les articles proposés sur le site sont expédiés par la Belgique. Les facturations sont établies en Euros et soumises à la TVA belge (6 %) et des frais de transport (21 %).

Les moyens de paiement disponibles seront indiqué lors de la commande. Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande.

Article 8 – RESPONSABILITE

Les produits de LES TREMPETTES DE BRUXELLES se trouvent dans l’emballage original du fabricant et son réputés intégralement connus et acceptés par le Client.

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur, notamment en matière de sécurité alimentaire. LES TREMPETTES DE BRUXELLES ne pourra être tenu responsable dans la mesure où il aura exécuté ses prestations conformément aux prescriptions de ces réglementations. Notamment, LES TREMPETTES DE BRUXELLES ne peut pas assumer la responsabilité de la tolérance aux produits et de leurs éventuelles conséquences.

En aucun cas, la responsabilité de LES TREMPETTES DE BRUXELLES ne pourrait être engagée dans l’hypothèse où, par extraordinaire, ces produits ne satisferaient pas à un prescrit légal ou réglementaire du pays où ils seraient livrés.

Le Client dégage expressément LES TREMPETTES DE BRUXELLES de toute responsabilité quelconque relative à d’éventuels dommages matériels qui seraient liés à l’utilisation des produits vendus ainsi que pour tous dommages indirects du fait notamment de la perte de profit, de production, d’activités, de clientèle, atteinte à l’image, etc.

Toute réclamation éventuelle doit être adressée par écrit, sans délai par e-mail au service client ou par courrier recommandé adressé à LES TREMPETTES DE BRUXELLES. En tout état de cause, LES TREMPETTES DE BRUXELLES appréciera les réclamations au cas par cas et en toute bonne foi, en s’efforçant de trouver la solution la plus adéquate pour le Client conformément à ses précisions et dans la limite des présentes Conditions.

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses composantes (notamment les marques, logos, graphismes, photographies, vidéos, textes, etc.), ainsi que tout document, tout fascicule, toute méthodologie appliquée et tout code informatique y relatif constituent la propriété exclusive de LES TREMPETTES DE BRUXELLES. Ceux-ci sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent donc être utilisés sans autorisation préalable écrite de LES TREMPETTES DE BRUXELLES. Le Client ne peut notamment faire valoir aucun droit sur les programmes d’ordinateurs et les bases de données utilisés par LES TREMPETTES DE BRUXELLES dans le cadre de l’exécution du Contrat. A supposer que certains éléments, documents ou travaux de toute nature, soient mis à la disposition du Client par LES TREMPETTES DE BRUXELLES, ceux-ci restent la seule propriété de LES TREMPETTES DE BRUXELLES et ne peuvent être reproduits, sous n’importe quelle forme et toute manière, à défaut d’autorisation préalable par écrit de LES TREMPETTES DE BRUXELLES.

Article 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.

Les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige concernant les présentes Conditions.

Mis à jour le 07/07/2020